Conditions générales de vente
 
1 -Prix

Les prix de mes 
produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition. Etant auto entrepreneur, je n'applique pas la TVA (art. 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera indiqué sans faire ressortir les taxes car en tant qu'auto entrepreneur, la TVA est non applicable sur mes factures. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles de vous être demandés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mon entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande correspond à un envoi en colis simple ou colis recommandé selon la valeur des articles commandés.


Je me réserve le droit de modifier les prix de mes articles à tout moment mais les 
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.



2 – Acceptation des conditions générales de vente

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. 


3 - Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement de la commande (48 heures maximum). Il vous faut rajouter les délais de poste qui ne relèvent pas de ma responsabilité. 
Aucun document n'est joint au colis : si vous souhaitez une facture, elle vous sera adressée sur demande par mail. 

4 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
- Carte Bancaire

- Virement (dans ce cas, la commande ne sera envoyée qu’après réception du paiement)

- Paypal

 5 -  Délai de rétractation et retour des articles

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour vous rétracter. A cet effet, merci d’utiliser le formulaire de rétractation. Il peut être envoyé par mail ou dans le paquet avec le retour des produits. Les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement des produits et frais de port aller s’effectuera dès réception et contrôle des produits retournés et de la même manière que votre paiement


6 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, je suis à votre disposition par E-mail : merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact dans la barre horizontal de menu. En cas d’avarie durant le transport ou d’erreur dans l’envoi des produits, merci de me contacter directement afin de voir ensemble si la réparation est possible.

7 - Garantie

Mes articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur réception sauf exclusions ci-dessous :

- mauvaise utilisation

- négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur

- usure normale et vieillissement du produit (oxydation, usure du cuir, rayures...)

- exposition aux températures extrêmes

- exposition aux acides (dont l'acidité importante de certaines peaux)

- exposition aux solvants et produits chimiques

- pertes du bijou ou casse d'un élément tel que pierre, cristaux, etc...

Pour mettre en oeuvre la garantie et obtenir la réparation gratuite, nous vous demandons de nous contacter au préalable par email ou courrier avec photo de bonne qualité et et attendre notre accord avant d’envoyer l'article concerné.

Au-delà de la période de garantie, une réparation pourra être effectuée après présentation d'un devis et paiement de la moitié au moment de l'envoi du bijou, l'autre moitié devant être réglée quand je vous signifierai la fin de la réparation.  


8 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présents sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.



9  - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Mon entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 


10 - Droit Applicable - Litiges

Accès à la plate-forme d'aide à la résolution des conflits entre vendeurs et acheteurs conformément à la directive 2013/11 Unions Européenne 

 
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le présent contrat est soumis à la loi française.


Le tribunal compétant en cas de litige est celui d'Auxerre




11 - Informatique et libertés : 

Je m'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous me communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de m'en faire la demande en ligne ou par courrier en m'indiquant vos nom, prénom, adresse.